Charte d'utilisation



  
  1 : Description du service

Le site est accessible sur Internet à l’adresse URL suivante : www.ledeclic.fr
Pour entrer sur cet espace de dialogue l’utilisateur doit être majeur et avoir accepté les conditions d’accès au site.
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  2 : Conditions d’accès et d’inscription

Pour devenir membre ledeclic, il est indispensable d’être âgé au minimum de 18 ans (ou de l’âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu’il remplit cette condition au jour de son inscription. L’inscription tout comme l’accès au site, est interdite à toutes les personnes mineures.

Lors de l’inscription, le membre doit remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription. En validant sa fiche club, le membre s’engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour lesdites informations en cas de changement sous l’entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur.

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de ledeclic lors de l'utilisation du service. Pour avoir les coordonnées de l’éditeur du service, contactez-nous.
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  3 : Tarifs et paiements

La création de votre fiche sur ledeclic est entièrement gratuite.
Il existe par ailleurs différentes formules d’abonnement permettant d’accéder à l’ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.

Les solutions de paiement pour s’abonner au site :
(Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euro)

carte bancaire
mandat et chèque
micro-paiement


Le paiement par carte bancaire :
Aucun réabonnement automatique n’est effectué. Dans le cadre d’un abonnement le numéro de carte bleue du client n’est pas conservé sur nos serveurs ce qui garantit la confidentialité de celui-ci.

Le paiement par chèque bancaire ou mandat :
Le mode de paiement par chèque entraîne un décalage entre l’inscription et la consultation de votre compte la première fois (compter entre 2 à 15 jours). Les fois suivantes lors des reconductions de votre adhésion, il est préférable d’anticiper votre paiement afin d’éviter la coupure de votre adhésion, votre compte n’étant activé ou réactivé que suite à la réception par nos soins de votre règlement et du code client fourni par le site lors de votre abonnement.

Le Micropaiement :
Ce mode de paiement s’effectue par un appel téléphonique qui vous sera débité anonymement sur la facture de votre opérateur téléphonique. Ce moyen de paiement vous permet d’accéder au site durant un temps limité.
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  4 : Modifications du site, des conditions d'utilisation

ledeclic demeure libre de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du site. Le membre est tenu de suivre les conditions d'utilisation du site.

ledeclic se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que d’effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.

ledeclic reste seul juge des conditions d’acceptation et de validations des textes, photos et autres informations diffusés par les utilisateurs et consultables par tous.

De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à ne choquer aucune sensibilité.

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  5 : Engagements des membres

- Le membre reste seul responsable du contenu et des informations transmises.

- En téléchargeant ou en envoyant un objet audiovisuel, média, photo, illustration ou assimilé au format papier, diapo, ou numérique, ou tout autre format existant à ce jour ou à venir, le propriétaire, membre, abonné adhérent, visiteur, déclare sur l’honneur être le détenteur de tous les droits d’exploitation dudit média, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce faisant, il accepte sans réserve de céder à titre gratuit les droits d’exploitation, représentation et reproduction à ledeclic et s’engage à ne pas exiger de contrepartie de rémunération à ledeclic, ainsi qu’à toute société représentant la marque déposée ledeclic, sous quelque forme que ce soit. Une image publiée sur le site ledeclic engage la seule responsabilité de son propriétaire original.
Les objets audiovisuels, sur format papier, film, magnétique, numérique ou tout autre type de support ne sont en aucun cas renvoyés à leur propriétaire

- L’utilisateur certifie et garantit l’exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies mises en ligne le représentent.

- Le membre s’engage expressément au respect de la législation en vigueur et s’interdit, notamment, de diffuser des informations portant atteinte aux mineurs, à la protection de la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui, à la dignité humaine, des informations à caractère xénophobe, violent, pornographique, pédophile, constitutif de diffamation ou d’injures, incitant à la discrimination, à la prostitution, aux mouvements sectaires ou à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes, et de manière générale tout contenu contraire à la loi, au bonnes mœurs, susceptible de choquer ou de porter préjudice à l’image conviviale du site.

- Le membre ne devra pas tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes physiques ou morales ou en transmettant de fausses informations.

- Le membre ne devra pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des virus et toute publicité non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre sorte de sollicitation), ni harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs utilisateurs.

- Le membre ne devra pas utiliser ledeclic à des fins qui seraient contraires à la destination de ses services, notamment à des fins de prospection commerciale, de publicité, de marketing et de ventes.

- Le membre s’engage à ne faire en aucun cas des propositions de rencontre incluant un acte d’achat ou d’échange financier.

- Le membre s’engage à demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des autres membres.

- Le membre s’engage à fournir un email valide à ledeclic pendant toute la durée de vie de sa fiche, en cas de modification de cette adresse, il s’engage à mettre à jour dans les meilleurs délais cette information sur sa fiche.
L’absence d’email valide pourra entraîner la suppression de la fiche jusqu'à la mise à jour de celle-ci.

- L’utilisateur doit s’abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

- En cas de violation d’une desdites règles, ledeclic se réserve la faculté de bloquer les comptes du membre concerné, de résilier ou de suspendre l’abonnement et de supprimer les messages litigieux et ce sans remboursement de l’abonnement.

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  6 : Contrôle

ledeclic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d’une fiche. Par ailleurs, ledeclic, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez à ledeclic le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si ledeclic a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

D’autre part, toute fiche créée et n’ayant pas abouti à une connexion ou jamais utilisée sera supprimée dans un délai de 30 jours.

ledeclic s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous êtes témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer ledeclic qui agira dans le respect de votre anonymat.

Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser au :

Modérateurs: Cliquez-ici

Si vous êtes membre n’oubliez pas de préciser votre pseudo, mot de passe et e.mail d’inscription.

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  7 : Responsabilité

ledeclic fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimale. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.

Toutes les informations publiques (pseudos, photos, cartes de visites …) transmises via le site feront l’objet d’une validation, et toutes celles non conformes avec la déontologie du site seront systématiquement supprimées. Au égard au volume des informations, ledeclic ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.

De même ledeclic ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l’émission d’e.mail d’information émis régulièrement par le site après acceptation par l’utilisateur lors de son inscription.

ledeclic ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

ledeclic ne peut pas contrôler l’identité de l’ensemble de ses membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l’heure des rencontres.

Le membre est seul responsable des contenus diffusés, transmis, échangés sur le site et de leur véracité, excluant toute responsabilité du site à ce titre.

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  8 : Résiliation

ledeclic se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire.

Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.

Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services.

Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre quelle que soit la justification de sa résiliation.

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  9 : Informations légales

ledeclic se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire.

Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.

Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services.

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